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Politique de gestion des conflits d’intérêts


Conformément à l’article 313-18 du Règlement Général de l’AMF, Trocadero Capital Partners prend toute mesure raisonnable lui permettant de détecter les situations de conflits d’intérêts se posant lors de la gestion des FIA ou des services connexes.

Principes :

A l’occasion de la gestion des FIA (Fonds d’Investissement Alternatif) ou de l’exercice de services connexes, une situation de conflit d’intérêt se traduira généralement par une décision ou un comportement du gestionnaire, de ses collaborateurs, des sociétés liées ou de tout autre prestataire ou client avec lequel il est en relation professionnelle qui peut porter atteinte aux intérêts des porteurs. Une telle situation peut présenter un caractère structurel du fait des relations économiques, financières, capitalistiques ou contractuelles que le gestionnaire ou ses collaborateurs entretiennent avec des tiers, personnes physiques ou morales, avec lesquelles il est en relation habituelle (sociétés liées par exemple) ou occasionnelle. Conformément à la règlementation, Trocadero Capital Partners a mis en place une politique de prévention et de gestion des conflits d’intérêts.

Dispositif de prévention des conflits d’intérêts :

Trocadero Capital Partners a rédigé une cartographie qui recense les situations susceptibles de donner lieu à un conflit d’intérêt, ainsi que les procédures afférentes. La notion de conflit d’intérêt désigne une situation dans laquelle on peut raisonnablement penser qu’une personne, de façon potentielle ou avérée, perd l’impartialité nécessaire à la prise de décision qui lui incombe ou bien tire profit de cette situation aux dépens d’une autre personne. Le dispositif de prévention et de gestion des conflits d’intérêts prévoit d’identifier ces situations. En outre, de nombreux conflits d’intérêts potentiels sont d’ores et déjà anticipés par la réglementation. On peut notamment citer de façon non-exclusive les situations suivantes mentionnées dans le Règlement Général de l’AMF : interdiction d’effectuer des abus de marché, obligation d’égalité de traitement des porteurs de parts, etc. Ces différents points font d’ailleurs l’objet de procédures internes spécifiques, qu’il est nécessaire de respecter. Le non-respect d’une règle ou d’une procédure interne est donc avant tout une situation non-conforme qui doit être régularisée. Les principaux moyens de prévention des conflits d’intérêts mis en œuvre par Trocadero Capital Partners sont les suivants :

  • respect des chartes déontologiques (code de déontologie de l’AFG, RI de Trocadero Capital Partners, etc.) ;
  • une répartition métier et une séparation des fonctions construites de manière à réduire les risques de conflit d’intérêt ;
  • un mode de rémunération permettant d’éviter des comportements non conformes aux intérêts du client.

Modalités pratiques :

Trocadero Capital Partners tient et met à jour régulièrement une cartographie consignant les risques susceptibles de porter atteinte aux intérêts de ses clients. De plus, le Responsable de la Conformité et du Contrôle Interne rédige un registre des conflits d’intérêts potentiels ou avérés. Lorsque le risque de porter atteinte aux intérêts du client ne peut être évité malgré les procédures et les mesures préventives, Trocadero Capital Partners en informe le client et décide avec lui des dispositions à entreprendre.

Informations Investisseurs :

Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de :

Trocadero Capital Partners
6, rue de Monceau
75008 Paris

 

Politique de réclamation et médiation


Trocadero Capital Partners est attentive à satisfaire sa clientèle en toutes circonstances et notamment lorsque survient une difficulté susceptible de porter atteinte à la qualité de la relation, voire d’altérer la confiance entre le client et Trocadero Capital Partners. Les réclamations des clients sont suivies et peuvent donner lieu à médiation, dispositif que Trocadero Capital Partners s’engage à respecter.

Comment effectuer une réclamation auprès de Trocadero Capital Partners ?

Si vous avez un désaccord, vous pouvez nous adresser une réclamation de la manière suivante :

  • par courrier à l’adresse suivante : Trocadero Capital Partners, Satisfaction clients, 6, rue de Monceau 75008 Paris ;
  • par email, à l’adresse suivante ecrire@trocaderocp.com, en indiquant « Réclamation » en objet du message ;
  • par téléphone (appel non surtaxé) au numéro suivant : 01.84.17.38.65.

Un rendez-vous vous sera proposé dans nos locaux.

Conditions pour effectuer une réclamation :

Avant de déposer une réclamation, il convient de vérifier que votre réclamation ne porte sur aucune situation de pré-contentieux ou contentieux existante, entre vous et notre société.

Litiges concernés : tous les litiges peuvent donner lieu à une réclamation, si les conditions du paragraphe précédent sont respectées.

Fonctionnement :

Trocadero Capital Partners s’engage à :

  • accuser réception de votre réclamation dans les dix jours ouvrables maximum à compter de sa réception, sauf si la réponse elle-même est apportée dans ce délai ;
  • répondre à votre réclamation dans un délai de deux mois maximum suivant la date de réception de la réclamation, sauf en cas de survenance de circonstances particulières dûment justifiées.

Médiation :

Vous avez la possibilité de saisir le médiateur de l’AMF. Le médiateur peut être saisi de tous les litiges existant portant sur les services proposés par Trocadero Capital Partners. Le médiateur étudie chaque demande qui lui est soumise, avec impartialité et équité, si vous restez insatisfait des réponses qui vous ont été apportées par nos services. Il s’agit d’un service entièrement gratuit constituant également le dernier recours amiable.

Modalités d’expression :

La demande doit obligatoirement être formulée par écrit (par courrier en recommandé A/R) et comprendre un exposé des motifs de désaccord ainsi que les références de dossier citées dans les courriers de réponse précédemment envoyés par Trocadero Capital Partners ou à défaut les copies desdits courriers.

Contacter le médiateur :

Le médiateur de l’AMF peut être saisi par écrit à l’adresse suivante :

 

Politique de vote


Principes :

La présente politique de vote s’inscrit dans le prolongement de la politique d’investissement de Trocadero Capital Partners qui a pour objectif la recherche d’une performance sur le long terme dans le respect des orientations de gestion des FIA. Elle vise à favoriser les projets des entreprises qui conduisent à la création de valeur et au développement de leurs activités économiques dans des conditions rentables, pérennes et équitables. Dans ce cadre, Trocadero Capital Partners veille à l’intérêt des porteurs de parts des FIA qu’elle gère, dans le respect de l’intégrité des marchés financiers. La prise de décision en matière de vote aux AG des sociétés détenues par les FIA gérés par Trocadero Capital Partners est confiée au gérant du portefeuille concerné. Dans le cas où le gérant serait en difficulté d’appréciation ou en situation de conflit d’intérêt, il en informe le RCCI de Trocadero Capital Partners. Le cas échéant la décision en matière de vote pourra être reportée sur les autres membres du comité de gestion.

Critères déterminants :

Trocadero Capital Partners se donne les seuils d’intervention suivants pour participer de façon systématique aux votes :

  • au-delà d’un seuil de détention de 5% des droits de vote par société ;

Ces seuils d’intervention visent à privilégier la souplesse et la rapidité en matière de décisions d’investissement. Au-delà de ces seuils, Trocadero Capital Partners considère que les positions prises sur les sociétés s’inscrivent dans le long terme et nécessitent un suivi plus rapproché.

Par ailleurs, Trocadero Capital Partners se réserve la possibilité de ne pas exercer les droits de vote détenus par ses FIA dans les cas suivants, même si les seuils ci-dessus sont atteints :

  • lorsque le vote entraîne des coûts administratifs prohibitifs.

Enfin, Trocadero Capital Partners se réserve la possibilité de voter en toute occasion même lorsque les participations détenues dans les portefeuilles gérés sont en dessous des seuils évoqués ci-dessus.

Politique de vote par type de résolution :

Concernant les rubriques prévues au 3° de l’article 314-100 du Règlement Général de l’AMF, Trocadero Capital Partners adopte les principes suivants :

1. Décisions entraînant une modification des statuts

Trocadero Capital Partners s’attache à vérifier que les modifications des statuts :

  • ne remettent pas en cause les principes de stabilité et de pérennité économique de l’entreprise ;
  • ne créent pas des situations de conflits d’intérêts potentiels qui nuiraient à l’intérêt des actionnaires ;
  • ne donnent pas à un actionnaire ou un groupe d’actionnaires un pouvoir supérieur aux autres actionnaires (respect du principe une action = une voix).

2. Approbation des comptes et affectation du résultat

Trocadero Capital Partners privilégie l’intégrité des comptes, la transparence de la communication financière et la gestion raisonnée des fonds propres au regard des dividendes distribuables.

3. Nomination et révocation des organes sociaux

Trocadero Capital Partners privilégie les principes de séparation des pouvoirs et d’indépendance du Conseil d’Administration.

4. Conventions réglementées

Les conventions réglementées doivent avoir une justification économique ou stratégique clairement identifiée et doivent avoir été présentées dans les délais légaux.

5. Programmes d’émission et de rachat de titres de capital

Trocadero Capital Partners est attentive à la dilution potentielle et aux droits préférentiels de souscription des actionnaires.

6. Désignation des contrôleurs légaux des comptes

Les commissaires aux comptes titulaires ne doivent pas assurer la certification de sociétés affiliées cotées, de même que les commissaires aux comptes suppléants ne doivent pas appartenir au même cabinet que les commissaires titulaires. De plus, Trocadero Capital Partners s’attache à obtenir une bonne transparence des honoraires complémentaires aux frais d’audit légaux, facturés par les commissaires aux comptes.

7. Transparence des rémunérations

Les rémunérations fixes et variables des dirigeants et des salaires les plus élevés ainsi que les jetons de présence doivent être économiquement justifiés et en ligne avec les moyennes de la profession. L’actionnariat salarié à des prix préférentiels et l’octroi de stocks options ne doit pas avoir un effet dilutif disproportionné par rapport aux habitudes de la place ou à l’objectif escompté (fidélisation des cadres, etc.).

Prévention des conflits d’intérêts :

Trocadero Capital Partners exerce ses droits de vote dans l’intérêt exclusif des porteurs de parts des FIA gérés. Elle veille donc à prévenir et à gérer les éventuels conflits d’intérêts. Les gérants sont incités à déclarer toute situation de conflit d’intérêt potentiel dans laquelle ils pourraient se trouver (liens privilégiés avec les dirigeants ou d’autres actionnaires ou groupe d’actionnaires, détention du titre dans les portefeuilles personnels du gérant, etc.).

Modalités pratiques d’exercice des droits de vote :

Les droits de vote sont exercés par correspondance, par procuration ou par délégation de pouvoirs au Président de l’Assemblée Générale. Le choix du mode d’exercice dépend de la nature des résolutions et du vote exprimé par Trocadero Capital Partners en application de la présente politique de vote. Les gérants inscrivent systématiquement dans un registre :

  • les AG auxquelles ils ont participé ;
  • les modalités pratiques d’exercice des droits de vote (procuration, présence à l’AG, etc.) ;
  • le seuil éventuel qui a nécessité cette participation, ou la raison pour laquelle cette participation a été souhaitée si aucun seuil n’était atteint ;
  • les votes appliqués par résolution avec des commentaires si la situation le justifie.

Ce registre sert de base à la rédaction du rapport annuel d’exercice des droits de vote. En l’absence de vote au cours de l’année écoulée, conformément aux dispositions de l’article 314-101 (Cf. supra), Trocadero Capital Partners est dispensée de la rédaction de ce rapport.

Informations Investisseurs :

Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de :

Trocadero Capital Partners
6, rue de Monceau
75008 Paris